CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qu’un client passe sur le site internet de Finntack.

En utilisant le site internet Finntack ou en passant commande sur le portail web de Finntack, le client accepte les conditions énoncées ci-dessous. Avant de passer commande, le client doit s’assurer d’avoir lu et d’avoir compris les présentes conditions générales de vente.

Pour ouvrir un compte-client, chaque nouveau client doit remplir et signer un formulaire client. En signant ce formulaire, le client accepte les conditions générales de vente de Finntack. Le client est en droit de demander la modification des conditions de crédit. Finntack se réserve le droit de changer, si besoin, les limites de crédit ou les délais de paiement du client.

En passant commande sur le site internet de Finntack, le client affirme avoir plus de 18 ans. Le client s’engage à fournir des informations véridiques, autant pour les modes de paiement, les données de contact que pour les données personnelles, et il prend l’engagement de fournir au vendeur toute information réactualisant ses données.

Le client doit s’assurer que le mode de paiement utilisé (carte de crédit, compte PayPal, etc) lui appartient bien, et que la personne qui passe commande a bien les droits requis pour utiliser ce mode de paiement. En cas d’utilisation de carte bancaire, le client doit veiller à ce que le compte soit suffisamment crédité pour couvrir l’intégralité de la commande. Le vendeur se réserve le droit de contrôler la solvabilité du mode de paiement choisi avant d’expédier la marchandise. Finntack n’est pas obligé de proposer à son client toute la panoplie des modes de paiement.

Finntack ne pourrait être tenu responsable des commandes passées sous une fausse identité, notamment par usurpation du compte d’un autre client, ou de toute autre manière frauduleuse.

Le fait qu’un produit ou une prestation soit visible sur le site de Finntack ne garantit pas que le produit ou la prestation est bien disponible. Nous nous réservons le droit de supprimer un article de notre assortiment.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont disponibles au moment de la commande.

En cas de commande sur le net, le client reçoit une confirmation de commande. La confirmation de commande doit être soigneusement contrôlée après la commande, et toute demande de correction doit être immédiatement signalée. Les modifications ne peuvent être faites que jusqu’au moment où la commande a été préparée ou expédiée. Finntack ne saurait être tenu responsable pour d’éventuelles modifications signalées après que la commande a été confirmée.

MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle concernant tous les services, incluant (sans aucune limitation) tous les logiciels, les contenus graphiques et les informations rédigées appartiennent à Finntack qui se réserve tous ces droits à lui-même. L’appellation Finntack, le logo Finntack et toute autre marque utilisée sur notre site sont des marques détenues soit par Finntack, soit par leurs propriétaires respectifs. Ces marques ne peuvent être utilisées ou copiées sans l'accord préalable de Finntack. Toutes les marques ou appellations utilisées sur ce site sont détenues par leurs propriétaires respectifs.

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LES PRIX ET LES FRAIS DE PORT

Les prix sont fixés annuellement dans une grille tarifaire. Les devises utilisées sont l’Euro ou la Couronne norvégienne.

Les prix affichés sur le site sont des prix HT (hors taxes).

Le client doit fournir à Finntack un numéro de TVA valide au moment de l’ouverture d’un compte. Si le client n’a pas de numéro de TVA valide ou si ce numéro de TVA n’a pas été fourni préalablement à Finntack, la TVA du pays de source sera ajoutée à la facture.

Par souci d’écologie, Finntack envoie les factures par mail. L’envoi d’une facture-papier sera facturé 3,00 EURO/facture.

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
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